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Glocal

Représenté(e) par : Pascal CHATONNAY

Adresse : 4 Pl. Lucien Tharradin, 25200 Montbéliard

E-mail : pascal.chatonnay@univ-fcomte.fr

Siret ou N°TVA :

Éditeur du site

Nom/prénom des étudiants : Yannis BOREL, Lucas CHIPPAUX, Faris HALEPOVIC, Dalil HAMMACHI

Représenté(e) par : Pascal CHATONNAY

Tuteur du projet collectif : Abdallah MAKHOUL

E-mail : equipeglocal@gmail.com

Hébergeur

Nom de la structure: Infomaniak

Adresse : Avenue de la Praille, 26 1227 Carouge Genève, Suisse

N°TVA : CHE-103.167.648

Conditions d’utilisation

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant par simple demande mail, écrite ou téléphonique. Les étudiants de MMI ne peuvent être tenus responsables du contenu du site. Ce site est exploité par Glocal. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://glocal.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Glocal, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Glocal à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Glocal se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Le présent Contrat est soumis au droit Français. Le présent Contrat s’applique dans le monde entier, et seule sa version en langue française fait foi en vue de son interprétation.

Graphisme, photos et illustrations : Le graphisme (incluant le webdesign et le logo) a été réalisé par Glocal. Les photographies appartiennent à Freepik (Freepik: téléchargez des vidéos, vecteurs, photos et PSD gratuits) mais sont libres de droit et les illustrations appartiennent à Glocal

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site https://glocal.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français

Conditions générales d’utilisations

Article 1. Présentation des conditions générales d’utilisation :

1.1 :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU” ou l’”Accord”) énoncent les conditions d’utilisation des services fournis par Glocal (ci-après individuellement ou conjointement désignées la “Société” ou “Nous”).

1.2 :

Ces services comprennent, entre autres, l’accès à un compte abonnés et l’accès au parcours initiatique. La création du compte et le parcours initiatique sont désignés collectivement par le terme “Services”.

1.3 :

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité, disponible au lien suivant :

(Lien vers politique de confidentialité).

1.4 :

Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel entre l’utilisateur des Services (ci-après “vous”) et Glocal.

Article 2. Acceptation de CGU :

2.1 :

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 :

Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 6 ci-après.

2.3 :

L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour utiliser les Services. En cas de désaccord avec des dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi, vous ne pourrez plus accéder aux Services.

Article 3. Accès :

3.1 :

Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. Glocal n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de logiciels malveillants.

3.2 :

Les Services sont accessibles via appareil mobile. On entend par “appareil mobile” tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels…). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Glocal peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 :

Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Service, la Société pourra vous demander de créer un compte Webby (ci-après le “Compte”). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur le site Webby (ci-après le “Site”), se trouvant dans la rubrique “S’inscrire”.

Article 4. Création d’un compte :

4.1 : Caractéristiques :

4.1.1 : Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, ayant atteint l’âge légal de votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

4.1.2 : Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail) et un mot de passe.

4.1.3 : Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès aux Services, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 : Pour créer un Compte, vous devez entrer les informations suivantes :

Adresse e-mail;

Mot de passe;

Nom;

Prénom;

Une adresse e-mail ne peut servir d’identifiant qu’à un seul Compte.

Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.

4.1.5 : La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur (lien vers gestion de compte) (ci-après la “Gestion de Compte”).

4.1.6 :

L’identifiant (nom de Compte ou adresse e-mail) et le mot de passe vous permettent d’accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte.

4.1.7 : Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) ou de réseaux privés virtuels (VPN) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte.

La création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

En cas de changement de vos informations, telles que l’adresse postale ou l’adresse e-mail, vous devez les modifier depuis votre Gestion de Compte dans les plus brefs délais.

4.2 : Règles de création

4.2.1 :

L’identifiant (nom de Compte ou adresse mail selon la date de création de votre Compte) n’est pas visible par les autres utilisateurs.

Le pseudo est différent du nom de Compte et est visible sur le Site. Le titulaire d’un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne.

4.2.2 : Le pseudo doit respecter au minimum les règles suivantes :

Correspondre à un mot prononçable (par exemple, le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle);

Ne pas avoir de caractère offensant, inapproprié ou déplacé;

Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion;

Ne pas être vulgaire ou insultant;

Ne pas avoir de connotation sexuelle ou pornographique;

Ne pas contenir votre nom et/ou prénom

Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;

Ne pas faire la promotion d’un service commercial ;

Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;

Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;

Ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissée à la libre discrétion de la Société.

4.3 : Responsabilité / Sécurité

4.3.1 Sécurité :

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter le vol de votre Compte, communément appelé le “hack de Compte”, vous vous engagez à :

Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers.

Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu.

Utiliser votre boîte mail personnelle et ne pas partager cet e-mail.

Permettre à Glocal d’entrer facilement en contact avec vous, pour quelques raisons que ce soit, via votre adresse e-mail.

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité, et Glocal ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte, votre ordinateur, ou votre appareil mobile suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Glocal ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourrait subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Glocal, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile, et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.

4.3.2.5 Glocal n’est pas responsable du contenu présent dans les sites tiers vers lesquels les utilisateurs renvoient.

Article 5. Abonné

5.1.1 : Abonné

5.1.1 : Lors de la création de votre Compte sur le Site, l’utilisateur devient abonné. Il peut alors :

Commenter.

Signaler du contenu jugé inapproprié.

Gérer son compte.

5.1.2 : L’abonné s’engage à respecter les CGU et à respecter la communauté.

Article 6. Le règlement

6.1 : Liste non exhaustive des règles de bonne conduite

6.1.1 Le flood, consistant à inonder les canaux avec l’envoi de plusieurs messages à la suite dans un court délai, n’est pas autorisé.

6.1.2 Les publications à vocation publicitaire (renvoi vers un site commercial, mise en avant de sa chaîne ou de son propre contenu…) sont interdites.

6.1.3 Le renvoi vers des sites inappropriés (à caractère pornographique, sans lien avec les tutoriels ou le développement web, site de phishing, d’arnaque ou de vols…) est interdit.

6.1.4 Il est interdit d’abuser de caractères spéciaux, de mettre en valeur son message en l’écrivant en majuscules, en répétant un caractère de manière à attirer l’attention.

6.2 : Respect des autres utilisateurs

Des propos corrects sont exigés, ceci dans le but de conserver une ambiance conviviale sur le site. La vulgarité, les insultes, l’apologie du terrorisme, de pratiques illégales, les discours racistes, xénophobes, homophobes, sexuels et plus généralement tous les propos déplacés sont interdits.

6.3 : La modération

La modération sur le Site se fait de deux manières :

Automatiquement, pour le contrôle des commentaires et des formulaires.

Manuellement, afin de contrôler la modération automatique, procéder aux bannissements des comptes n’ayant pas respecté les CGU, donner les nouveaux droits aux abonnés + et supprimer les contenus inappropriés ou ne respectant pas les CGU.

Il est possible de signaler un utilisateur ayant un comportement inapproprié au modérateur.

6.4 : Les sanctions

6.4.1 En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Glocal se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion votre usage et accès aux Services et à votre Compte.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes :

L’avertissement : il n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pouvez continuer à utiliser les Services sans changement. L’avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d’enfreindre les règles des CGU.

La privation de parole : vous ne pourrez plus commenter les tutoriels ou répondre à un commentaire.

La suspension temporaire : vous ne pourrez plus accéder à votre Compte pendant plusieurs jours. Sa durée dépend de plusieurs critères, en particulier de la gravité de l’infraction commise et des récidives.

La suspension définitive : Le Compte est banni de manière définitive, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidive, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU;

La rétrogradation du Compte : Un abonné + pourra se voir rétrograder au rang d’abonné en cas de manquement aux CGU.

6.4.2 Glocal se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement en avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable.

6.4.3 Glocal se réserve également le droit de modifier les pseudos ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui sont jugés inadaptés par Glocal.

6.4.4 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur de Glocal ou tout autre personne liée ou affiliée avec Glocal ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre Compte, quel que soit le support d’expression utilisé.